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sam : 9u - 16u
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Vous êtes les bienvenus
dans nos 8 établissements répartis
en Flandre et à Bruxelles (Groot-Bijgaarden).

CONDITIONS GÉNÉRALES EASYKIT- INSTAL ASSIST SCRL
BE 0827.836.701

Vous pouvez télécharger ici les conditions générales au format pdf.

  1. Par le seul fait de demander ou d'accepter l'intervention de notre société Instal Assist SCRL, le client marque son plein accord sur la totalité des dispositions des articles 1 à 10 de nos conditions générales. Aucune dérogation ne peut être invoquée à notre encontre si elle n'a pas fait l'objet d'une convention particulière approuvée par écrit par notre direction.
  2. Toutes les taxes en vigueur au moment de la livraison ou des prestations sont à la charge de l'acheteur.
  3. Tous nos délais sont donnés à titre indicatif uniquement. Nous n'acceptons aucune demande en réparation, ni amende ou autre indemnisation en raison d'un retard dans la livraison ou la réalisation des travaux et/ou interventions. Nos interventions se limitent strictement à l'entretien et/ou à la réparation des appareils. L'installation des appareils, ainsi que la réalisation et le contrôle des installations avant alimentation et évacuation de gaz, d'air, d'eau et d'électricité ne relèvent pas de notre responsabilité. Le silence de nos délégués ne peut en aucun cas être interprété comme une reconnaissance tacite de la bonne exécution ou de la qualité de ces installations. Instal Assist SCRL ne peut être tenu responsable des interruptions de l'appareil ou des appareils ni de leurs conséquences; il en va de même pour les accidents, tant corporels que matériels, et les dommages qui seraient occasionnés directement ou indirectement par une intervention sur l'appareil par une personne étrangère à Instal Assist SCRL. Les grèves, l'incendie, les faits de guerre et autres cas de force majeure déchargent Instal Assist de toute responsabilité.
  4. Nos réparations, nos prestations et nos pièces de rechange sont garanties pendant six mois à partir de la date de livraison. Nos interventions au cours de cette période ne prolongent pas pour autant la période de garantie. L'intervention d'Instal Assist SCRL pendant la période de garantie du fabricant n'implique pas non plus que la durée de cette période est prolongée. Notre garantie ne couvre que les pièces qui faisaient partie des réparations réalisées par nos soins, sans qu'une quelconque indemnisation puisse être exigée. Notre responsabilité ne peut pas avoir d'autres effets que la réparation gratuite des manquements constatés. Nous rejetons toute responsabilité en ce qui concerne des dommages occasionnés par un manque de supervision ou d'entretien, par des chocs, l'humidité, les intempéries, l'encrassement, le réchauffement anormal ou l'utilisation des appareils à des fins autres que celles prévues. La garantie expire de plein droit si l'acheteur réalise des travaux de réparation de sa propre initiative ou les fait réaliser ou apporte des modifications ou les fait apporter par une personne qui n'est pas mandatée par nous. Toute intervention pendant le week-end est payante, même durant la période de garantie.
  5. Nos réparations, nos prestations et nos pièces de rechange sont payables à la réception de la facture, au comptant. L'utilisateur de l'appareil est tenu pour seul responsable du paiement intégral, indépendamment de ses actions éventuelles à l'encontre de tiers. À défaut de paiement à la date d'échéance de la facture, le montant dû porte, de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit requise, un intérêt de 15 % par an.
  6. À défaut de paiement de la facture dans les trente jours qui suivent sa date d'échéance, une indemnisation forfaitaire égale à 10 % du montant dû, avec un minimum de 30 euros, est exigible de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit requise, sans préjudice des intérêts dus et des dépens d'une éventuelle procédure judiciaire.
  7. Si durant une visite convenue, notre technicien est dans l'impossibilité d'effectuer normalement son travail en raison d'un motif qui ne relève pas de notre responsabilité, le client est tenu à une indemnisation égale aux frais de déplacement, majorés d'un quart d'heure de prestations calculées au tarif en vigueur. Ce montant ne peut toutefois pas être inférieur à 25 € + TVA.
  8. L'intérêt et l'indemnisation prévus aux points 5 et 6 s'appliquent également au bénéfice du client pour les montants dus par Instal Assist SCRL au client.
  9. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
  10. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement dans lequel est établi le siège social de la société.

 

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